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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08357 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08357

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 22/08357

    N° RG 22/08357 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25 N° RG 22/08357 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLKR Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Olivier SCHNEIDER Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Olivier SCHNEIDER RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bc54322238c089cedff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08357

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/08357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/08357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-X4V4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] divorcée [P], [F] [P], [T] [P], [J] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité Sociale Agricole, MSA MAYENNE-ORNE-SART

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50eb0a00405eb7422421

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1