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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08407

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUT N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDIC DE COPRO 189 RUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959322996ce544820700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08407

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/08407

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/08407 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWIL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19f31dc191d02361785

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