Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08435
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/08435 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAH Minute n° : 2026/74 AFFAIRE : , [G], [Q] C/, [E], [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/08435
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08435 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG5F Notifiée le : Expédition à : Me Pauline FONLUPT - 3065 Me Jocelyne FRESEL de la SELARL QUADRATUR - 36 Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08435
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 22/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/08435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKX Minute n° 24/00067 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés
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