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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08467

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 22/08467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXPO N° minute : 24/00929 S.A. [1] RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a8336df169666d8295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08467

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/08467

    Décision du 08 Novembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BAHBOUHI Me FOURNIER GILLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649e50af6f5fd344fd77
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08467

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 22/08467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXPO S.A. BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b28ddfc18ec235ab86b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08467

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U DEMANDEUR M. [T] [Z] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Soror BAHBOUHI - #A0063 DEFENDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, venant aux droits de la S.A. CRÉDIT DU NORD AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aab2ab0fcaf190d5eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08467

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWD AFFAIRE : Mme [E] [J] (Me Cyril SALMIERI) C/ AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a22fd0744296de75f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1