Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08467
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 22/08467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/08467
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/08467
N° RG 22/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVSV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 novembre 2022 RG : 13/04011 ch n°4 S.A. PACIFICA C/ [E] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ SA GAN ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DE L'EST -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08467
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 22/08467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXPO N° minute : 24/00929 S.A. [1] RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08467
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/08467
Décision du 08 Novembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BAHBOUHI Me FOURNIER GILLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U N° MINUT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08467
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 22/08467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXPO S.A. BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08467
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/08467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2U DEMANDEUR M. [T] [Z] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Soror BAHBOUHI - #A0063 DEFENDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, venant aux droits de la S.A. CRÉDIT DU NORD AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08467
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWD AFFAIRE : Mme [E] [J] (Me Cyril SALMIERI) C/ AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08467
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/08467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/448 N° RG 22/08467 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYF [K] [L] C/ [I] [S] Compagnie d'assurance ACM CONSTATEL CARTES S.A. LA SAUVEGARDE Organisme CPAM DU VAR Copi
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