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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08628 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08628

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/08628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [N] [R] et Trésor Public Copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON, Me BOHBOT et Me DE FROMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/08628 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9438db413efebeb1d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08628

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/08628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08628 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLJU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42add0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1