Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08655
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGDM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [C] [W], Mme [X] [M] [B] épouse [W] C/ Me [O] [U], notaire le: EXECUTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08655
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08655 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GCU AFFAIRE : M. [R] [F] (Maître [X] [I] de la SAS [I] & BOUCHAREU) C/ S.A. GMF (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024
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