Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/08828
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/08828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46Q N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SASU AT HOME, Société SASU ATH MULTISERVICES MAINTENANCE C/ [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08828
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/08828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWT4 N° de MINUTE : 24/00084 Monsieur [B] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1966 au MAROC [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sabrina BARREAU, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles