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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08860

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 22/08860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTPW N° de MINUTE : 25/00200 Madame [P] [G] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [H] [L] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 10] Madame [V] [U] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d01e5c31af0e6963f59
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08860

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 22/08860

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTPW Madame [T] [H] épouse [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [Y] [S] épouse [C] Représentant : Me Soraya R

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab87a

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