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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08875

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08875 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKPW N° PARQUET : 22/725 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e044b351f8463a00c306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08875

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 22/08875

    N° RG 22/08875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/08875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEE Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FREGATE C/ [I] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 6]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6812668bd554c55098ec2262

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1