Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08875
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -C
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ca other ca_aix_provence n° 22/08875
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/08875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 091 Rôle N° RG 22/08875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTH2 [T] [V] C/ [O] [D] Copie certifiée conforme d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08875
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/08875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08875 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKPW N° PARQUET : 22/725 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08875
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 22/08875
N° RG 22/08875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/08875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEE Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FREGATE C/ [I] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 6]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELAR
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