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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/08896

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/08896

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/08896 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHXH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [M] C / [J] [X] [N] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca59da368950468638d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08896

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/08896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08896 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL4X N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLOCH et Me PERICAUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e645419bca6fe587bca6

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