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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09027

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/09027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE KERVENOAËL (E0833) Me BESSIS (E0794) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09027 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPB N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f0e9a46d1f5a763553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09027

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/09027

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 RG N° RG 22/09027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHXR/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [V] C/ [O] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85db5f33015ad01e025

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