Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/09078
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LATREMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) Me FOURN (J0064) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LATRÉMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) Me FOURN (J0064) M. [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LATREMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN DEMANDERESSE S.A.S.U. DRIVALIA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178 DEFENDEURS S.C.I. PARILYON M. [P] [K] [J] AVOCAT DEFENDEURS représentée par Me Fr
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