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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09201 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09201

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/09201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphane BROQUET #G0023Me Philippe GUMERY #D1529+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09201 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF64 N° MINUTE : Assignation du 23 juin 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67eb9f444f3ad06a4045f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09201

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/09201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09201 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF64 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [T] [F] épouse [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane BROQUET - #G0023, et par Me Didier DUCREUX - #D2068 DÉFENDEUR M. [R] [M] AVOCAT DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd06a11e0a290a9e76a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1