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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09297

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/09297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09297 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7G N° PARQUET : 22/794 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 17 janvier 2022 N° 2021/055464 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d9918b277cc2eaccac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09297

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/09297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09297 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JTY AFFAIRE : Mme [V] [I] [X] veuve [O] (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [T] [R] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2d6

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