Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/09334
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/09334
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/09334 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHL Minute : 25/00821 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09334
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/09334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHIO Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [H], Mme [T] [V] C/ M. [M] [F] [G], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DELTA MEUBLES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-RO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09334
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/09334
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/09334 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHL Numéro de minute : 24/01926 Monsieur [N] [S] [Y] [U] Représentant : Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 238 C/ Madame [L] [W] Repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09334
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/09334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA AESTHETIC CENTER La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME AVOCATS DEFENDERESS
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