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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09411

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 22/09411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZL5 N° de MINUTE : 26/00052 Monsieur [G] [N] né le 12 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [V] épouse [N] née le 27 F

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7ff2cdc6046d47e98b41
  • tj Disjonction tj93008 n° 22/09411

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 22/09411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZL5 N° de Minute : 25/00376 Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 18] Madame [O] [P] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 18] Ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ec71c67ecf83a00d39

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