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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09411

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 22/09411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZL5 N° de MINUTE : 26/00052 Monsieur [G] [N] né le 12 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [V] épouse [N] née le 27 F

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7ff2cdc6046d47e98b41
  • ca other ca_paris n° 22/09411

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2X Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bb2775782d5f068949a2
  • tj Disjonction tj93008 n° 22/09411

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 22/09411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZL5 N° de Minute : 25/00376 Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 18] Madame [O] [P] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 18] Ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ec71c67ecf83a00d39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09411

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/09411

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de saisine : 01 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5b6926a605db239132
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09411

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/09411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 lv N° 2023/ 177 N° RG 22/09411 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVAL S.A.S. CABINET SERGIC C/ S.C.I. ROUMIEU S.C.I. SYROS S.A.S. 45 SUFFREN Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9d4d1cd71d0f828679a

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