Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09437
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAND
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09437
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/09437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG DEMANDERESSE S.A.R.L. LE BOCAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 DEFENDERESSE S.A.R.L. SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles