Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09454
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/09454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09454 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEZS N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09454
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/09454
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/09454 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJCQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [O] [B] épouse [Y] C / [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09454
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/09454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEZS DEMANDEURS Mme [Z] [J] épouse [B] M. [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Quitterie BEAUX - #D1549 représenté par Me Quitterie BEAUX - #D1549 DEFENDEUR M. [X] [J] AVOCAT DEFENDEUR re
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