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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/09495

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 22/09495

    N° RG 22/09495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCW 1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 22/09495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCW Minute n°25/ ☐ Copie c.c. à : SARL JUSTINE en LRAR ☐ Copie exec. à : Me Patricia DECKER Me Philippe SCHNEIDER Le Le Greffier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffc0da7cb996dcba60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09495

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/09495 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4YR N° Minute : AFFAIRE [V] [B] ès noms et ès qualités d’ayant droit de Feu Monsieur [I] [B], [H] [B] ès noms et ès qualités d’ayant droit de Feu Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961243ea43407b911490b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09495

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/09495

    N° RG 22/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIXI Minute n° 25/0 AFFAIRE : [X] [K] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09495

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09495 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSKW N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1