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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09591
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 22/09591
N° RG 22/09591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 54G N° RG 22/09591 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ AFFAIRE : SAS HOTEL DE SEZE C/ SAS 4A - ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTURE ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09591
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/09591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/09591 N° Minute : AFFAIRE [S] [H], [A] [Y] épouse [H], [B] [H], [J] [H], [M] [H] C/ Société CHAPEAU Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [H] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09591
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/09591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Simon, vestiaire P73 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/09591 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZV N° MINUTE : Assignation du : 02
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09591
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 22/09591
N° RG 22/09591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT INCIDENT FIXATION D’UN NOUVEAU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 22/09591 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS HOTEL [17] C
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