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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09643

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/09643

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/09643 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ2S N° de MINUTE : 24/00286 Chambre 6/Section 3 S.C.I. INVESTIMMO [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1cd94801f110a553ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09643

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/09643

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09643 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ2S S.C.I. INVESTIMMO Représentant : Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 C/ Maître François [K], notaire Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752619a7f19a782db82e

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