Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09651
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/09651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] veuve [E] [
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09651
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/09651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBC DEMANDERESSE Mme [W] [R] veuve [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09651
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/09651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOX N° de MINUTE : 24/00247 DEMANDEUR Madame [L] [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles