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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09675

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/09675

    N° RG 22/09675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 22/09675 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAP Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [A] [J] [A] C/ SARL [U] ARCHITECTES ET ASSOCIES [R] [M] SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0887b566c85cb53558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09675

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 22/09675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/09675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OCJ AFFAIRE : S.A.S. ABEL GARCIN TERRASSEMENT (la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES) C/ S.C.I. NEW RIVIERA HOTEL (la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f0406
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09675

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/09675

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZS6 Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafefbb79e8fd3d2f102

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