Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09675
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/09675
N° RG 22/09675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 22/09675 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAP Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [A] [J] [A] C/ SARL [U] ARCHITECTES ET ASSOCIES [R] [M] SAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09675
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 22/09675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/09675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OCJ AFFAIRE : S.A.S. ABEL GARCIN TERRASSEMENT (la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES) C/ S.C.I. NEW RIVIERA HOTEL (la SELARL LE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09675
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/09675
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZS6 Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles