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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09710

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 22/09710

    N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Nohra BOUKARA Me Laurent JUNG Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Caroline BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a609da36895046bd1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09710

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/09710

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWBD Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09710

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/09710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09710 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q6V AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA (Me [W] [U]) C/ M. [N] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 662163ddc8ec436236deab69

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