Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09721
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/09721
Décision du 10 Septembre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG N° MINUTE : Contradictoire Assig
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09721
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/09721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Août 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles