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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09758 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09758

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/09758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09758 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNR N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f3184f14adac90d096c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09758

    TJ 92050, 6 mars 2025, RG 22/09758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2025 N° RG 22/09758 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6XE N° Minute : 25/4 AFFAIRE [A] [B] épouse [F], [C] [B] C/ [V] [B] [N], [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d7e1aa44555aaa045e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1