Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09758
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/09758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09758 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNR N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09758
TJ 92050, 6 mars 2025, RG 22/09758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2025 N° RG 22/09758 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6XE N° Minute : 25/4 AFFAIRE [A] [B] épouse [F], [C] [B] C/ [V] [B] [N], [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09758
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/09758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09758
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/09758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. unipersonnelle [3], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 c/ [1] [Localité 4] Mme [P] [M], présentée par Me [F], avocat au barreau de Paris N° RG 22/
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