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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/09827

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 22/09827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIYA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Y] [T] de la SELARL CABINET [Y] [T] - 2192 Maître [X] [L] de la SELARL SLS AVOCATS - 968 Me Catherine VIGUIER ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f669043
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09827

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 22/09827

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/09827 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGAA N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd9dcc4c981629d8358

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