Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09858
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 22/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me ATTAL (G0608) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09858 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUED N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09858
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 22/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09858 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2Q7 N° de MINUTE : 24/01791 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE S
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09858
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/09858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me ATTAL (G0608) Mme [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09858 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUED N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Août 2022 MÉDIATION Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Tél. : [XX
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