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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09918

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 22/09918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAW Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. MENUISERIE DU FOREZ C/ M. [I] [Y], Mme [U] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DE BELVAL - 654 Me Annick SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0747cdc6046d472f9cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09918

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXO AFFAIRE : M. [U] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 666894de6e764f0738a14017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09918

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/09918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVYC N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. COUR DE LA FAISAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee1936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1