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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09921

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCA N° PARQUET : 22.851 N° MINUTE : Assignation du : 04 aout 2022 AJ du TJ DE [Localité 7] du 21 Février 2022 N° 2021/054361 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09921

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/09921

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQJK Minute : 24/00618 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09921

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09921 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXP AFFAIRE : Mme [Z] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa1966f73cc6011fef8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1