Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09941
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Agathe CORDELIER #P0399Me Raphaël BERGER #C0886délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK N° MINUTE : Assignation du 10 août 2022 JU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09941
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 20 février 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09941
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/09941
DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 22/09941 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEWN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [S] [A] C / [E] [Z] [N] [I] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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