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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10156
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/10156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUCELLIER (C1470) Me LIMBOUR (L0064) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10156 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10156
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/10156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH DEMANDERESSE Société LEGAL HOLDINGS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis DUCELLIER de - #C1470 DEFENDERESSE Mme [N] [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexand
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