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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10320

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/10320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à - Me Armelle HUBERT - Me Isabelle DAHAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/10320 N° Portalis 352J-W-B7G-CXR3X N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d48b34a5cb0e4892698

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