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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/10775 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10775

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/10775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COPPINGER Me LESOBRE Me MAHL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec5211
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10775

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/10775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO DEMANDERESSE S.N.C. SNC [Localité 2] - VICTOR HUGO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 DEFENDERESSES S.A.S. DURKAL La s

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0389f19e8c50f8d178
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10775

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/10775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/10775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [V] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dbc8ec436236deaa94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1