Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10877
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5UA N° de MINUTE : 25/00301 SOCIETE SMACL ASSURANCES (titre 927- Monsieur [F] [X]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [V], avocat plaidant au b
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10877
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10877 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3QD N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles