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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10915

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/10915

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/10915 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5FP Minute : 25/00354 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38784a9c0bd0e39e7dd3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10915

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/10915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10915 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0b19a7f19a78307c4b

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