Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/10925
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAAK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 30 juin 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10925
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/10925 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à
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