Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/11012
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/11012
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 22/11012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNVN / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] épouse [J] C / [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11012
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/11012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11012 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGX AFFAIRE : Mme [P] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance EUROFIL (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 CO
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