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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/11012

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/11012

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 22/11012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNVN / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] épouse [J] C / [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10751b02779572a192e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11012

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/11012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11012 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGX AFFAIRE : Mme [P] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance EUROFIL (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb17157826b3445a4fcd

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