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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 22/11299
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 22/11299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF N° de MINUTE : 26/00206 Monsieur, [S], [X] né le 29 Septembre 1985 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Olivier PLACIER,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11299
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/11299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF N° de MINUTE : 25/00094 Monsieur [L] [B] né le 29 Septembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [W] épouse [B] née le 17 Mai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11299
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/11299
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF Monsieur [K] [D] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0319 Madame [Z] [S] épouse [D] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11299
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/11299
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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