Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/11992
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NORRIS, Me TERRIER et Me LAFARGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBRA N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles