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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12111 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12111

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE EXPLOITATION ALBOUY 4 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e2475782d5f06dd24b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12111

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q DEMANDERESSE Société EXPLOITATION ALBOUY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra NEGRONI - #P0255 DEFENDERESSES S.A.R.L. WATTS ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD Recherchée en

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc949f81cc98b9e9e919d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12111

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 février 2024 DEMANDERESSE Société EXPLOITATION ALBOUY [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandra NEGRONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1