Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/12111 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12111

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE EXPLOITATION ALBOUY 4 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e2475782d5f06dd24b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12111

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q DEMANDERESSE Société EXPLOITATION ALBOUY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra NEGRONI - #P0255 DEFENDERESSES S.A.R.L. WATTS ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD Recherchée en

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc949f81cc98b9e9e919d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12111

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/12111

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBRX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f61165ade286b1f120e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12111

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS5Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 février 2024 DEMANDERESSE Société EXPLOITATION ALBOUY [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandra NEGRONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e377
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12111

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/12111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/652 Rôle N° RG 22/12111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ64N SASU RP-MDB C/ [U] [R] [I] SAS BET [X] [S] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Société SMA SA Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5873502b828318c4e1c6
  • cc Déchéance n° 22-12.111

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.111

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : U 22-12.111 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la Société générale et autre Ordonnance : 50779 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07596ed81805da0b086a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1