Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12489
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/12489 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMIB N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] 63, boulev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12489
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. KLEPIERRE [Localité 13] LITTORAL, SNC KLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12489
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/12489
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, ves
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 22/12489
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/12489
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12489
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 22/12489
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/124
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