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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/12729

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/12729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BRUSCHINI-CHAUMET, Me LUCHTENBERG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12729 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE7D N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23181bcdc6046d474c60c1

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