Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12741
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/12741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PHILIPPE et Me [X] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 J
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/12741
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/12741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12741
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/12741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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