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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13832

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/13832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFE6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSES S.A.S. [1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0e6cdc6046d475e1669
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13832

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/13832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFE6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f302ca89df237e2a4e4

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